En plus de la suspension du leasing social, le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a revu à la baisse certaines aides accordées pour l’acquisition d’une voiture électrique.
Un bonus écologique orienté vers les ménages les plus modestes
Le bonus écologique, versé pour l’achat d’une voiture électrique, passe de 5 000 à 4 000 euros « pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus », soit pour les 50 % des ménages français les plus aisés. Seules les personnes dont le revenu fiscal annuel de référence par part est inférieur à 15 400 euros peuvent continuer de bénéficier d’un bonus de 7 000 euros. D’autre part, il n’y a plus de bonus écologique versé pour les voitures particulières et les camionnettes d’occasion.
Baisse drastique des aides aux entreprises
Les entreprises sont aussi lésées puisque le bonus écologique ne s’applique plus pour l’achat de voitures particulières neuves par des personnes morales. Ces dernières n’en bénéficieront plus que pour l’acquisition de véhicules utilitaires électriques. Ce bonus « camionnette » s’élèvera désormais à 2 000 €, au lieu de 3 000 €. Une baisse de 1 000 € que l’on retrouve au niveau de la prime à la conversion (voir ci-dessous).
Une prime à la conversion en baisse et réservée aux voitures électriques et hydrogènes
Alors que les voitures thermiques les plus performantes et les voitures hybrides pouvaient encore profiter du dispositif de prime à la conversion, elles en sont désormais exclues. Seules les voitures électriques ou hydrogènes avec un Crit’Air 0 sont éligibles.
En outre, sont diminués de 1 000 € les montants maxima de la prime à la conversion pour l’ensemble des personnes physiques et morales pour l’acquisition de voitures particulières et de camionnettes. Ces montants se situent donc désormais entre 1 500 et 5 000 euros.
Pour être éligibles aux aides, les véhicules électriques doivent suivre de nouveaux critères environnementaux
Aussi, le décret modifie les conditions d’éligibilité des véhicules à la prime à la conversion pour les voitures particulières neuves électriques en disposant que celles-ci doivent relever d’une version figurant dans un arrêté interministériel, pris sur proposition de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), traduisant leur atteinte d’un score environnemental minimal.
Ainsi, les modèles fabriqués en Chine sont exclus du dispositif. Tesla et sa Model 3, ainsi que MG et BYD sont concernés !
Quelques bonnes nouvelles cependant…
Le décret ouvre le bonus vélo aux cycles d’occasion vendus par des professionnels et prolonge le renforcement des aides à l’acquisition de cycles intervenu en août 2022. Il augmente en outre de 1 000 € le montant de l’aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d’occasion et ouvre la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes ayant fait l’objet d’une transformation en véhicule hybride rechargeable.
L’ensemble du décret a été publié au Journal Officiel du 13 février 2024 et peut être consulté ici.
